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1992011000 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certains membres du personnel de l'inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992011000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992011000 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certains membres du personnel de l'inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant l'accès au Registre national des personnes physiques à certains membres du personnel de l'inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 11 janvier 1992
Numéro: 1992011000
page: 435
Dossier numéro: 1991-11-25/