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1992010752 BE

1992010752 7 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - Fonds de roulement Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992010752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992010752 7 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - Fonds de roulement Enseignement communautaire Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - Fonds de roulement Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 18 avril 1992

Numéro: 1992010752

page: 8788

Dossier numéro: 1992-01-07/

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