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1992010561 BE

1992010561 29 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992010561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991

Source: Justice

Publication: 3 janvier 1992

Numéro: 1992010561

page: 42

Dossier numéro: 1991-10-29/

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