1992010560
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1992010560 22 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992010560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992010560 22 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires
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22 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 11 janvier 1992
Numéro: 1992010560
page: 445
Dossier numéro: 1991-10-22/
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1981100239