1992010337
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1992010337 11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992010337 11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
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11 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
Source: Justice
Publication: 16 décembre 1992
Numéro: 1992010337
page: 26746
Dossier numéro: 1992-12-11/30
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