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1992010329 BE

1992010329 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1991 octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992010329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992010329 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1991 octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1991 octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991

Source: Justice

Publication: 18 décembre 1992

Numéro: 1992010329

page: 26932

Dossier numéro: 1992-12-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1991010214

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