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1992010137 BE

1992010137 26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992010137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992010137 26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services généraux Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du Moniteur belge au Ministère de la Justice, Services généraux

Source: Justice

Publication: 1 décembre 1992

Numéro: 1992010137

page: 24908

Dossier numéro: 1992-10-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1970110604

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