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1992010136 BE

1992010136 26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992010136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992010136 26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 1 décembre 1992

Numéro: 1992010136

page: 24900

Dossier numéro: 1992-10-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1970103035

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