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1992010123 5 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL dressant la liste des voies hydrauliques et leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992010123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL dressant la liste des voies hydrauliques et leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Premier Ministre - Communications - Finances

Publication: 30 octobre 1992

Numéro: 1992010123

page: 23300

Dossier numéro: 1992-10-05/

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