1992010085
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1992010085 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la carrière des inspecteurs du Service social d'Exécution des Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992010085
Art. 1 1992010085 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la carrière des inspecteurs du Service social d'Exécution des Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992
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Texte
(abrogé) <AR 1997-11-28/33, art. 29, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-11-1997 publié le 24-12-1997