1992010077
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1992010077 6 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mise à jour au 31-12-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992010077
Art. 1 1992010077 6 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mise à jour au 31-12-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-12-19/51, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 31-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-06-1995 publié le 20-07-1995
Article modifié : 1
Arrêté royal du 09-06-1994 publié le 05-08-1994
Article modifié : 1