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1992009914 BE

1992009914 3 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009914 3 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

Source: Justice

Publication: 31 octobre 1992

Numéro: 1992009914

page: 23372

Dossier numéro: 1992-08-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1981100239

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