1992009870
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1992009870 21 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
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Art. 1 1992009870 21 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
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21 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense
Source: Justice
Publication: 25 septembre 1992
Numéro: 1992009870
page: 20525
Dossier numéro: 1992-09-21/30
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