Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992009269 BE

1992009269 11 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009269 11 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 11 avril 1992

Numéro: 1992009269

page: 8252

Dossier numéro: 1992-02-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1991009637

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →