Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992009211 BE

1992009211 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux agents du personnel administratif des greffes et parquets

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009211 27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux agents du personnel administratif des greffes et parquets Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux agents du personnel administratif des greffes et parquets

Source: Justice

Publication: 21 mars 1992

Numéro: 1992009211

page: 6006

Dossier numéro: 1992-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →