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1992009209 5 MARS 1992. - Arrêté royal relatif au recrutement des magistrats. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 30-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992009209
Art. 1 1992009209 5 MARS 1992. - Arrêté royal relatif au recrutement des magistrats. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 30-09-2000)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-09-21/30, art. 11, 003; En vigueur : 30-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-09-2000 publié le 30-09-2000
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-06-1998 publié le 07-07-1998
Article modifié : 7