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1992009192 20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992009192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009192 20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Justice
Publication: 18 mars 1992
Numéro: 1992009192
page: 5693
Dossier numéro: 1992-02-20/