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1992009087 BE

1992009087 23 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009087
Art. 1 1992009087 23 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1994-02-14/31, art. 3, 002; En vigueur : 1994-03-05>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-02-1994 publié le 23-02-1994

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