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1992009050 BE

1992009050 15 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009050 15 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

Source: Justice

Publication: 29 janvier 1992

Numéro: 1992009050

page: 1795

Dossier numéro: 1992-01-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1990010238

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