1992009038
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1992009038 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 sur le Groupe Interforce Antiterroriste
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992009038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009038 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 sur le Groupe Interforce Antiterroriste
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8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 sur le Groupe Interforce Antiterroriste
Source: Justice - Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication: 30 janvier 1992
Numéro: 1992009038
page: 1930
Dossier numéro: 1992-01-08/46
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1991010387