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1992009030 BE

1992009030 29 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992009030 29 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

Source: Justice

Publication: 22 mai 1992

Numéro: 1992009030

page: 11908

Dossier numéro: 1992-04-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1985009846

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