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1992009028 BE

1992009028 29 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992009028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

Source: Justice

Publication: 22 mai 1992

Numéro: 1992009028

page: 11905

Dossier numéro: 1992-04-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1985009844

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