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1992007466 BE

1992007466 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007466 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991

Source: Défense Nationale

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992007466

page: 2287

Dossier numéro: 1991-12-19/

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