1992007465
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1992007465 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire
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Art. 1 1992007465 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992007465
page: 2286
Dossier numéro: 1991-12-19/
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