1992007464
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1992007464 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Defense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
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BE Justel 1992007464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007464 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Defense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Defense Nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
Source: Défense Nationale
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992007464
page: 2286
Dossier numéro: 1991-12-19/
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