1992007463
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1992007463 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992007463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007463 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde
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13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1985 établissant dans le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde l'allocation pour ration de vivres, l'indemnité de hors-ménage, les modalités d'octroi des titres de transport et le paiement de la solde et du supplément de solde
Source: Défense Nationale
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992007463
page: 272
Dossier numéro: 1991-12-13/