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1992007461 BE

1992007461 5 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007461 5 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel destiné à couvrir les répercussions budgétaires découlant des conflits dans le Golfe arabo-persique et au Rwanda, inscrit à l'article 18.60.1 du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1991

Source: Finances - Défense Nationale

Publication: 9 janvier 1992

Numéro: 1992007461

page: 269

Dossier numéro: 1991-12-05/

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