1992007460
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1992007460 9 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du service de sécurité militaire
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BE Justel 1992007460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007460 9 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du service de sécurité militaire
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9 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du service de sécurité militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992007460
page: 271
Dossier numéro: 1991-12-09/
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1981112501