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1992007342 BE

1992007342 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007342

Texte

[Abrogé] <AR 2019-01-18/07 , art. 19, 003; En vigueur : 07-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-01-2019 publié le 25-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Article modifié : 1

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