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1992007322 BE

1992007322 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007322 19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Source: Défense Nationale

Publication: 8 décembre 1992

Numéro: 1992007322

page: 25370

Dossier numéro: 1992-11-19/

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