1992007320
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1992007320 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992007320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007320 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
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13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
Source: Défense Nationale
Publication: 3 décembre 1992
Numéro: 1992007320
page: 25091
Dossier numéro: 1992-11-13/33
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1981001768