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1992007319 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licence que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007319 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licence que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licence que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 27 novembre 1992

Numéro: 1992007319

page: 24766

Dossier numéro: 1992-11-13/31

Ce texte modifie les textes suivants

1968111402 1971012804

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