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1992007308 13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 fixant la durée du terme de service actif des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 fixant la durée du terme de service actif des miliciens

Source: Défense Nationale

Publication: 20 novembre 1992

Numéro: 1992007308

page: 24351

Dossier numéro: 1992-11-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991007167

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