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1992007287 BE

1992007287 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 24 octobre 1992

Numéro: 1992007287

page: 22721

Dossier numéro: 1992-10-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1973121304

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