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1992007286 BE

1992007286 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007286 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service

Source: Défense Nationale

Publication: 24 octobre 1992

Numéro: 1992007286

page: 22723

Dossier numéro: 1992-10-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989007127

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