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1992007283 BE

1992007283 18 AOUT 1992. - LOI portant majoration des crédits d'engagement ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007283 18 AOUT 1992. - LOI portant majoration des crédits d'engagement ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1992. - LOI portant majoration des crédits d'engagement ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 17 octobre 1992

Numéro: 1992007283

page: 22284

Dossier numéro: 1992-08-18/

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