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1992007259 BE

1992007259 1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007259 1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 17 septembre 1992

Numéro: 1992007259

page: 20123

Dossier numéro: 1992-09-01/

Erratum : Publication du 30 octobre 1992, page 23301, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1983007401

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