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1992007253 BE

1992007253 18 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1991 relatif aux prestations volontaires d'encadrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1991 relatif aux prestations volontaires d'encadrement

Source: Défense Nationale

Publication: 8 septembre 1992

Numéro: 1992007253

page: 19548

Dossier numéro: 1992-08-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991007452

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