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1992007209 8 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007209 8 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

Source: Défense Nationale

Publication: 21 juillet 1992

Numéro: 1992007209

page: 16652

Dossier numéro: 1992-07-08/

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