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1992007206 BE

1992007206 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées

Source: Défense Nationale

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992007206

page: 16424

Dossier numéro: 1992-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1987007401

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