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1992007205 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de securité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007205 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de securité militaire Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de securité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992007205

page: 16427

Dossier numéro: 1992-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1976081301

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