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1992007204 BE

1992007204 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007204 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992007204

page: 16424

Dossier numéro: 1992-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1985070170

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