Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992007200 BE

1992007200 25 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007200 25 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 16 juillet 1992

Numéro: 1992007200

page: 16329

Dossier numéro: 1992-06-25/35

Ce texte modifie le texte suivant

1963102507

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →