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1992007190 10 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007190 10 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 30 juin 1992

Numéro: 1992007190

page: 14848

Dossier numéro: 1992-06-10/

Ce texte modifie les textes suivants

1976081302 1959040703

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