1992007148
BE
BE
1992007148 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992007148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007148 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
Ouvrir la source officielle
11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
Source: Défense Nationale
Publication: 4 juin 1992
Numéro: 1992007148
page: 12939
Dossier numéro: 1992-05-11/
Ce texte modifie le texte suivant
1989007125