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1992007130 BE

1992007130 22 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1992

Source: Défense Nationale

Publication: 8 mai 1992

Numéro: 1992007130

page: 10430

Dossier numéro: 1992-04-22/

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