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1992007127 BE

1992007127 7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1992, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1992, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992007127

page: 9209

Dossier numéro: 1992-04-07/

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