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1992007125 7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992007125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007125 7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication: 25 avril 1992
Numéro: 1992007125
page: 9212
Dossier numéro: 1992-04-07/