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1992007124 BE

1992007124 7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Emploi et Travail - Défense Nationale

Publication: 25 avril 1992

Numéro: 1992007124

page: 9213

Dossier numéro: 1992-04-07/

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