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1992007096 BE

1992007096 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1992007096

page: 7387

Dossier numéro: 1992-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060604

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